Les parents peuvent choisir le nom de famille de l'enfant au moment de la déclaration de naissance

Possibilité sous certaines conditions de choisir le nom de l'enfant :
> soit le nom du père
> soit le nom de la mère
> soit leurs 2 noms accolés

Le choix s'ouvre soit au moment de la déclaration de naissance, soit à l'occasion d'événements ultérieurs.

La décision des parents de choisir le nom de leur enfant est irréversible.

Le formulaire de choix de nom est à retirer en mairie ou à télécharger ici.

FICHE D'ÉTAT CIVIL

Les fiches d’Etat-Civil sont supprimées, suite au décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000.
En principe, elles sont remplacées par la présentation de l’original ou une simple photocopie des pièces nécessaires à leur établissement (carte d’identité, livret de famille etc…).

ACTE DE NAISSANCE

• Pour les personnes nées dans une autre ville visiter ce site https://www.acte-naissance.fr
• Pour les personnes nées aux Granges-Narboz                                    
Il existe 2 types d'extraits d'acte de naissance :

Extrait d’acte de naissance avec filiation
Les informations portées sur l’acte
> le nom, les prénoms et le sexe de la personne qui est concernée,
> l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance,
> les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère.

Délivrance
> elle ne peut être délivrée que par la mairie de naissance et pour les français nés à l’étranger au Service Central de l’Etat Civil, 11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9.
> elle peut être délivrée sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée à vos nom et adresse).
Il peut être demandé
> par l’intéressé lui même, s’il est majeur ou émancipé
> par son conjoint (mais pas son concubin)
>  par ses ascendants ou descendants ( mais pas ses frères et sœurs)
>  par son représentant légal
> par le procureur de la république
> par le greffier en chef du Tribunal d’Instance
> par les administrations publiques (si les lois et règlements les y autorisent)

Formulaire en ligne
> Faites votre demande d'extrait d'acte de naissance avec filiation en ligne

 

Extrait d’acte de naissance sans filiation (ou à tout requérant)
Les informations portées sur l’acte
> le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée,  l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance les mentions marginales.

Délivrance
> Il est délivré par la mairie de naissance et pour les français nés à l’étranger au Service Central de l’Etat Civil 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9.
> Il peut être délivré sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée à vos nom et adresse).
Il peut être demandé
> Il peut être demandé par toute personne sans justification.

Formulaire en ligne
> Faites votre demande d'extrait d'acte de naissance sans filiation en ligne

 

Copie intégrale
Les informations portées sur la copie
> Elle comporte toutes les informations portées sur l’acte de naissance à savoir :
- le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée,
- l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance,
- les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère,
- les mentions marginales

Délivrance
> Elle ne peut être délivrée que par la mairie de naissance et pour les français nés à l’étranger au Service Central de l’Etat Civil, 11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9.
> Elle peut être délivrée sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée à vos nom et adresse). 
Il peut être demandé
> par l’intéressé lui même, s’il est majeur ou émancipé
- par son conjoint (mais pas son concubin)
- par ses ascendants ou descendants ( mais pas ses frères et sœurs)
- par son représentant légal
- par le procureur de la République
- par le greffier en chef du Tribunal d’Instance
- par les administrations publiques (si les lois et règlements les y autorisent)

Formulaire en ligne
>  Faites votre demande de copie intégrale en ligne

ACTE DE MARIAGE

Acte de mariage avec filiation

Formulaire en ligne
> Faites votre demande d'acte de mariage avec filiation en ligne ici
Acte de mariage sans filiation

Formulaire en ligne
> Faites votre demande d'acte de mariage sans filiation en ligne

ACTE DE DÉCÈS

Déclaration de décès
 Au terme de l'article 78 du Code Civil, il est précisé qu'un acte de décès sera dressé par l'officier d'état-civil de la commune où le décès a eu lieu, sur la déclaration d'un parent du défunt ou sur celle d'une personne (entreprises de pompes funèbres par exemple) possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Demande d'acte de décès
> ou faire votre demande d'acte de décès en ligne ici

 

Maire
Raphaël CHARMIER
1IER adjoint
Gérard LAITHIER
2ième adjoint
Sophie VUILLEMIN
3ième adjoint
Claude MINARY
 
CONSEILLERS MUNICIPAUX
 
Chantal BERTIN-MOUROT
Isabelle CHEVENEMENT
Laurent DENERVAUD
Marielle HENRIET
Augustin JAVAUX
Gérard MAIRE
Arlette MOUREAUX
Christophe ROUSSET
Cindy SAILLARD
Fernand VACCA
Nelly VOUILLOT

ANNEE 2022

Procès-verbal / Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 avril 2022

Procès-verbal / Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 mars 2022

 Procès-verbal / Compte-rendu du Conseil Municipal du 03 février 2022

ANNEE 2021

 Procès-verbal / Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2021

Procès-verbal / Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2021

Porcès-verbal / Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021

Procès-verbal / Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 22 juillet 2021

Proces verbal / Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 19 mai 2021

Procès-verbal / Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 06 avril 2021

Procès-verbal / Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 12 mars 2021

ANNEE 2020

Procès-verbal / Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 21 décembre 2020

Procès-verbal / Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 24 novembre 2020

Procès-verbal / Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 12 octobre 2020

Procès-verbal / Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 08 septembre 2020

Procès-verbal / Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2020

Procès-verbal / Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 03 juillet 2020

Procès-verbal / Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 11 juin 2020

Procès-verbal / Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 26 mai 2020

Procès-verbal / Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2020

Procès-verbal / Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 20 janvier 2020

ANNEE 2019

Procès-verbal / Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 23 décembre 2019

Procès-verbal / Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 15 novembre 2019

Procès-verbal / Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 03 octobre 2019

Procès-verbal / Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 26 août 2019

Procès-verbal / Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 22 juillet 2019

Procès-verbal / Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 24 mai 2019

Procès-verbal / Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 26 mars 2019

Procès-verbal / Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 1er février 2019

ANNEE 2018

Procès-verbal / Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 19 décembre 2018

Procès-verbal / Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 05 novembre 2018

Procès-verbal / Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 20 septembre 2018

Procès-verbal / Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 07 août 2018

Procès-verbal / Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 03 juillet 2018

Procès-verbal / Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 15 mai 2018

Procès-verbal / Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 26 mars 2018

Procès-verbal / Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 20 février 2018

ANNEE 2017  
Procès-verbal / Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 18 décembre 2017
Procès-verbal / Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 17 novembre 2017
Procès-verbal / Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 03 octobre 2017
Procès-verbal / Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 13 septembre 2017
Procès-verbal / Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 08 juin 2017
Procès-verbal / Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2017
Procès-verbal / Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 17 janvier 2017
ANNEE 2016  
Procès-verbal / Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2016
Procès-verbal / Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 18 octobre 2016
Procès-verbal / Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 29 août 2016
procès-verbal / Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 12 juillet 2016
Procès-verbal / Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 28 juin 2016
Procès-verbal / Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 04 avril 2016
Procès-verbal / Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 10 mars 2016

Procès-verbal / Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 19 janvier 2016

 
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