Vous déposez ou allez déposer une demande d'autorisation en matière d'urbanisme :

Déclaration péalable ou permis de construire.

Vous allez donc être redevable :

1) D'une Taxe d'Aménagement comprenant :

- une part communal

- une part départementale

2) Une Redevance d'Archéologie Préventive :

La redevance d'archéologie préventive doit être versée, pour les travaux ou aménagements affectant le sous-sol.

Au moyen des fichiers excel il vous est proposé une simulation des sommes qui seront dues.

Attention, ce sont les services de l'Etat et non la commune qui vous font parvenir ces sommes à payer. La simulation n'engage donc pas la commune mais a simplement pour objectif de vous renseigner aux mieux sur le montant de la Taxe d'Aménagement et de la Redevance d' Archéologie Préventive.

Simulation de calcul : Cliquez ici

Communauté de commune du Grand Pontarlier

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